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Conditions

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la souscription aux abonnements payants de Tylta, édité par Victor Calvary (Tylta Software). Elles complètent les conditions générales d'utilisation. Le souscripteur est le titulaire de l'autorité parentale ou l'utilisateur majeur.

1. Abonnements & tarifs

Abonnements sans engagement de durée, au choix mensuels ou annuels.

Tarifs mensuels :

  • Découverte : 0 € (2 préparations / mois, 2 matières).
  • Élève : 6,99 € / mois — révisions illimitées, 1 élève.
  • Élève Premium : 9,99 € / mois — Élève + modules premium.
  • Famille : 14,99 € / mois — illimité, rapports parents, jusqu'à 3 élèves.
  • Famille Premium : 19,99 € / mois — tout + module Objectif Sup.

Tarifs annuels — 4 mois offerts (−33 %), facturés en une seule fois pour 12 mois :

  • Élève : 55,92 € / an (soit 4,66 € / mois).
  • Élève Premium : 79,92 € / an (soit 6,66 € / mois).
  • Famille : 119,92 € / an (soit 9,99 € / mois).
  • Famille Premium : 159,92 € / an (soit 13,33 € / mois).

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI(franchise en base de TVA) — les montants sont nets, sans TVA. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; tout changement est sans effet sur la période déjà payée et est communiqué avant reconduction.

2. Essai gratuit

Les offres payantes incluent un essai gratuit de 14 jours. Aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. À son terme, l'abonnement choisi débute et est facturé automatiquement, sauf résiliation avant la fin de l'essai.

3. Paiement

Les paiements sont gérés de manière sécurisée par Stripe. Aucune coordonnée bancaire n'est stockée par l'éditeur. Le paiement est exigible à la souscription puis à chaque échéance.

4. Durée & reconduction

L'abonnement est conclu pour la période choisie — un mois ou un an— et reconduit tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) tant qu'il n'est pas résilié. Conformément à la loi, vous êtes informé de votre droit de résilier à tout moment.

5. Résiliation

L'abonnement est résiliable à tout moment depuis votre espace, rubrique Réglages → Mon abonnement, via le bouton « Résilier mon abonnement » (portail client Stripe), conformément à l'article L.215-1-1 du Code de la consommation. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours déjà réglée, sans frais ni pénalité. Les sommes versées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées au prorata, sauf disposition légale impérative contraire.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez en principe d'un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance. S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, en demandant l'accès sans attendre la fin de ce délai, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractationune fois l'exécution du service commencée, conformément à l'article L.221-28 13°.

7. Données personnelles

Les données de facturation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et conservées selon les obligations légales applicables (notamment comptables).

8. Service client & litiges

Pour toute question relative à un abonnement ou un paiement : contact@tylta.fr. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation (voir mentions légales). Les présentes CGV sont soumises au droit français.