Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : juillet 2026

Éditeur du site

Le site et l'application Tyltasont édités par :

• Dénomination / nom : Victor Calvary (Tylta Software)
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI) — micro-entreprise
• Siège social : 36 rue Scheffer, 75116 Paris
• Immatriculation (SIREN / RCS) : 105 964 720 / RCS de Paris
• TVA intracommunautaire : Non applicable — franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)
• Directeur de la publication : Victor Calvary
• Contact : contact@tylta.fr

Hébergement

L'application est hébergée par :

• Vercel Inc. (application web) — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA. Exécution en région européenne (Francfort).
• Supabase(base de données & authentification) — données hébergées en Suisse(région Zurich), pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Propriété intellectuelle

La marque Tylta, le logo, l'identité visuelle, les contenus et le code de l'application sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur, après une réclamation écrite préalable adressée à contact@tylta.fr restée sans réponse satisfaisante sous 30 jours.

Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève l'éditeur sont communiquées sur simple demande à cette même adresse.

Contact

Pour toute question : contact@tylta.fr.